Notice d’information sur la protection des données personnelles pour l’application ryd

Objet
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Les données que nous collectons
Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données et leur base juridique
Les destinataires de vos données
Particularités concernant ryd pay
Quand nous supprimons vos données
Les autorisations dont notre application a besoin
Ce que vous devez savoir lorsque d’autres personnes utilisent votre véhicule
Vos droits au titre du RGPD

1. Objet

Par la présente notice d’information, nous (ryd GmbH, Landsbergerstraße 94, 80339 Munich) expliquons quelles données à caractère personnel nous traitons lorsque vous utilisez l’application ryd. Nous vous exposons également vos droits au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »).

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

2.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données est :

ryd GmbH

Landsberger Straße 94

80339 Munich

E-mail : [email protected]

2.2 Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

ryd GmbH

– Délégué à la protection des données –

Landsberger Straße 94

80339 Munich

E-mail : [email protected]

3. Les données que nous collectons

3.1 Données de base

Pour utiliser les fonctionnalités de ryd, vous devez créer un compte utilisateur. Nous avons pour cela besoin de votre prénom, d’une adresse e-mail valide ainsi que d’informations de base concernant votre véhicule (par ex. le type de carburant) (ci-après les « données de base »).

Vous pouvez également vous inscrire / vous connecter au moyen du service d’authentification Google SSO (Single Sign-On). Ce service est proposé par la société américaine Google Inc. Pour en savoir plus, voir le point 5. Les destinataires de vos données.

4. Les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données et leur base juridique

4.1 Fourniture des services

Nous utilisons vos données pour mettre à votre disposition les fonctionnalités de ryd et pour développer de nouveaux produits et services. La base juridique de ce traitement est, dans chaque cas, l’art. 6, par. 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution du contrat).

4.2 Analyses anonymisées

Nous pouvons analyser vos données sous forme anonymisée et exploiter économiquement les résultats de ces analyses. Ces analyses sont réalisées à partir de données qui ne permettent pas de vous identifier. Les résultats de ces analyses sont des données agrégées qui ne permettent pas non plus de vous identifier. La base juridique en est constituée par nos intérêts légitimes et ceux de tiers à l’exploitation économique de la base de données ainsi qu’à l’amélioration et au développement de nouveaux produits et services, art. 6, par. 1, point f) du règlement général sur la protection des données.

4.3 Publicité au sein de l’application

Nous pouvons analyser vos données de localisation et de ravitaillement afin de vous envoyer, au sein de l’application, par e-mail ou par notification push sur votre terminal, des offres personnalisées concernant nos produits et services ou ceux de nos partenaires de coopération. À cette fin, vous nous avez concédé, conformément à nos CGU, le droit d’utilisation correspondant sur vos données. La base juridique de cette utilisation des données est l’art. 6, par. 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution du contrat). Pour les envois par courrier électronique, les conditions énoncées au point 4.4 s’appliquent en outre. Aucune transmission de données à caractère personnel à des partenaires de coopération n’a lieu à cette occasion. Nous ne transmettons vos données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse et vos données de localisation à nos partenaires de coopération que si vous y consentez à nouveau expressément dans le cadre de l’utilisation d’une offre du partenaire de coopération concerné.

4.4 Prospection par courrier électronique

Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations sur nos produits et services dans le domaine du « Smart Fueling », avec votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du règlement général sur la protection des données et art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez retirer ce consentement ou vous opposer à cette utilisation à tout moment et gratuitement (vous trouverez nos coordonnées ci-dessus au point 2.1). Lorsque vous avez déjà acheté auprès de nous des produits ou services analogues, nous pouvons également vous adresser une telle prospection sans consentement préalable, sur la base de nos intérêts légitimes à la prospection directe pour nos produits et services correspondants, art. 6, par. 1, point f) du règlement général sur la protection des données et art. L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques ; vous pouvez alors vous y opposer à tout moment et gratuitement, lors de la collecte de votre adresse e-mail comme dans chaque message.

4.5 Données d’interaction avec les e-mails

Nos e-mails à votre attention peuvent contenir des techniques nous permettant de déterminer si et quand vous avez ouvert un e-mail et sur quels liens de l’e-mail vous avez cliqué (les « données d’interaction avec les e-mails »). À cette fin, nous intégrons dans l’e-mail des images individuelles propres à chaque destinataire, invisibles pour vous. Lors de l’ouverture de l’e-mail, votre logiciel de messagerie télécharge l’image depuis notre serveur (ou celui de l’un de nos prestataires). Celui-ci peut enregistrer cet accès et reçoit des données de journalisation du serveur web. Les liens contenus dans nos e-mails comportent des éléments propres à chaque destinataire et, lorsque vous cliquez dessus, déclenchent également un appel vers notre serveur (ou celui de l’un de nos prestataires). Celui-ci peut enregistrer le clic sur le lien et reçoit les données de journalisation du serveur web.

Nous utilisons les données d’interaction avec les e-mails pour prouver la remise des e-mails ainsi que pour améliorer nos contenus (par ex. nous pouvons déterminer quels contenus et fonctionnalités sont appréciés et lesquels ne le sont pas, et adapter ainsi les contenus des futures newsletters). Nous n’utilisons pas ces données pour personnaliser les contenus, mais nous procédons uniquement à des analyses agrégées (par ex. quel pourcentage de destinataires a ouvert la newsletter, quel pourcentage d’entre eux a cliqué sur le lien A).

La base juridique est votre consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés, art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, en nous contactant aux coordonnées indiquées au point 2.1. Le retrait du consentement est aussi simple que son octroi.

Les « données de journalisation du serveur web » sont les données qu’un serveur web reçoit à chaque requête émise depuis votre terminal. Elles comprennent : l’adresse IP de la connexion internet, la date, l’heure et le fuseau horaire de la requête, l’URL du contenu demandé (par ex. page, image, script, fichier), le cas échéant l’adresse de la page précédemment consultée (ce que l’on appelle le référent, lorsqu’il existe), des informations sur le navigateur, le système d’exploitation et l’appareil utilisés ainsi que des métadonnées techniques complémentaires (par ex. le code d’état de la réponse du serveur, le volume de données transmis).

5. Les destinataires de vos données

5.1 Services internes

Au sein de ryd GmbH, ont accès à vos données les collaborateurs qui en ont besoin pour l’exécution de leurs missions. Nous avons séparé, sur les plans technique et organisationnel, les données de ravitaillement et de localisation des données qui vous identifient directement (par ex. e-mail, adresse, données de commande), de sorte que l’accès aux seules données de localisation et de ravitaillement puisse être limité à des fins techniques et d’analyse. En cas de demande d’assistance, notre service d’assistance a également accès à vos données de localisation et de ravitaillement.

5.2 Prestataires de services

Pour l’exploitation technique de nos serveurs, nous faisons appel à un hébergeur établi en Allemagne, qui gère les données pour notre compte, en tant que « sous-traitant », en suivant strictement nos instructions. Il s’agit actuellement d’IBM SoftLayer Technologies Deutschland GmbH, Wilhelm-Fay-Straße 30-34, 65936 Francfort-sur-le-Main, de gridscale GmbH, Oskar-Jäger-Straße 173, 50825 Cologne, de Hetzner Online GmbH (Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne) ainsi que de Google Cloud Germany GmbH (Erika-Mann-Straße 33, 80636 Munich).

Selon le prestataire de services de paiement que vous choisissez, nous transmettons, pour le traitement des paiements, les données de paiement collectées à cet effet à l’établissement de crédit chargé du paiement et, le cas échéant, aux prestataires de services de paiement mandatés par nos soins, ou au service de paiement choisi. Dans certains cas, les prestataires de services de paiement choisis collectent également eux-mêmes ces données, dans la mesure où vous y créez un compte. Dans ce cas, vous devez vous connecter auprès du prestataire de services de paiement avec vos identifiants lors du processus de commande. La politique de confidentialité du prestataire de services de paiement concerné s’applique à cet égard.

Dans le domaine du paiement par carte (prélèvement / girocard (carte de paiement allemande) / cartes de crédit), nous travaillons avec Nexi Germany GmbH (Nexi), Helfmann Park 7, D-65760 Eschborn, représentée par ses gérants Mark Freese, Jens Mahlke et Luca Zanotti, ainsi qu’avec customweb GmbH (customweb), General-Guisan-Strasse 47, CH-8400 Winterthour, représentée par ses gérants Sascha Krüsi et Thomas Hunziker, et Mastercard Payment Gateway Services Ltd., 19th Floor, 10 Upper Bank Street, Londres, E14 5NP, Royaume-Uni, représentée par les dirigeants (Officers) Alexander James Charles Bunten, Keith Robert Douglas et Tine Christiane Fincioen. Le traitement est effectué par Nexi Germany GmbH, Eschborn, ou par Elavon Financial Services DAC, Loughlinstown, Co. Dublin (Irlande), immatriculée en Irlande sous le n° 418442, représentée par son conseil d’administration : Bryan Calder, John Dunning, Craig Gifford, Andrew Hastings, Christopher Higgins, Jeffrey W Jones, Shailesh Kotwal, Declan Lynch, Troy Remington, Malcolm Towlson, Adrian Wrafter. Dans ce cadre, outre le montant de l’achat et la date, les données de la carte sont transmises aux sociétés mentionnées ci-dessus.

Les données de carte de crédit sont conservées chez le prestataire de services de paiement. Cette conservation auprès du prestataire de services de paiement vous évite de devoir saisir à nouveau vos données lors de transactions futures. Si vous n’y consentez pas, vous pouvez vous opposer à tout moment à cette conservation par un message adressé à notre service d’assistance ([email protected]).

Si vous souhaitez payer via notre application par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, les données à caractère personnel suivantes peuvent être transmises au prestataire tiers et y être traitées :

Adresse e-mail
Nom, prénom,
Sexe
Numéro de téléphone

Information de Nexi Germany GmbH, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4, point 7) du RGPD, relative à la protection des données :

L’ensemble des données de paiement ainsi que les données relatives à d’éventuelles contestations de paiement (rétrofacturations) ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement du paiement (y compris le traitement d’éventuels rejets de prélèvement et le recouvrement des créances) et à la lutte contre les abus. En règle générale, les données sont supprimées au plus tard 13 mois après leur collecte. Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu, dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire au respect d’un délai légal de conservation ou à la poursuite d’un cas d’abus concret. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, point f) du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez demander l’accès à vos données et, le cas échéant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation de leur traitement, et/ou, le cas échéant, vous opposer au traitement de vos données. Pour toute question relative au traitement des données par Nexi ou pour faire valoir vos droits précités, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre à l’adresse indiquée ou par e-mail à [email protected]. Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Allemagne, auprès des délégués à la protection des données des Länder). Nous vous signalons que la fourniture des données de paiement n’est exigée ni par la loi ni par contrat. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données de paiement, vous pouvez utiliser un autre mode de paiement.

Information de customweb GmbH, en tant que responsable du traitement au sens de l’art. 4, point 7) du RGPD, relative à la protection des données :

L’ensemble des données de paiement ainsi que les données relatives à d’éventuelles contestations de paiement (rétrofacturations) ne sont conservés que le temps nécessaire au traitement du paiement (y compris le traitement d’éventuels rejets de prélèvement et le recouvrement des créances) et à la lutte contre les abus. En règle générale, les données sont supprimées au plus tard 24 mois après leur collecte. Une conservation plus longue peut en outre avoir lieu, dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire au respect d’un délai légal de conservation ou à la poursuite d’un cas d’abus concret. La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, point f) du règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que l’art. 4 de la LPD (loi fédérale suisse sur la protection des données). Vous pouvez demander l’accès à vos données et, le cas échéant, leur rectification ou leur effacement ainsi que la limitation de leur traitement, et/ou, le cas échéant, vous opposer au traitement de vos données. Pour toute question relative au traitement des données par customweb ou pour faire valoir vos droits précités, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données, que vous pouvez joindre par e-mail à [email protected]. Nous vous signalons que la fourniture des données de paiement n’est exigée ni par la loi ni par contrat. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données de paiement, vous pouvez utiliser un autre mode de paiement.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Elavon sur son site web à l’adresse https://www.elavon.de/datenschutzerklarung.html

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Mastercard Payment Services Gateway Ltd. sur son site web à l’adresse https://www.mastercard.us/en-us/vision/corp-responsibility/commitment-to-privacy/privacy.html

Paiement par PayPal

Lorsque vous effectuez un paiement (par ex. ryd box, carnet de bord, ravitaillement) par PayPal, les dispositions suivantes s’appliquent : le prestataire de ce service de paiement est PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Vous êtes redirigé vers le site web de PayPal et les données que vous y saisissez sont collectées directement par PayPal, sous sa propre responsabilité. Dans le cadre du traitement du paiement, nous transmettons à PayPal les données suivantes : prénom, nom, adresse e-mail et numéro de téléphone. La base juridique de cette transmission est l’art. 6, par. 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution du contrat selon le mode de paiement souhaité).

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par PayPal sur son site web à l’adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full

Traitement des paiements via Braintree (un service de PayPal)

Afin de vous permettre un traitement des paiements sûr et pratique, nous recourons à Braintree, un service de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), en tant que prestataire de services de paiement.

Lorsque, dans le cadre du processus de commande, vous sélectionnez un mode de paiement traité via Braintree (PayPal), les données de paiement que vous avez saisies sont transmises à Braintree pour le traitement du paiement. La transmission des données à Braintree repose sur l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat). Nous ne prenons nous-mêmes pas connaissance de vos données de paiement, mais uniquement des informations relatives à la confirmation ou au refus du paiement.

Braintree traite et conserve vos données dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements et aussi longtemps que des obligations légales de conservation existent. La transmission de vos données a lieu exclusivement dans le cadre du traitement de paiement nécessaire et uniquement dans la mesure où cela est requis à cette fin.

Braintree et PayPal se réservent le droit de conserver et de transmettre des données à caractère personnel vers les États-Unis ou d’autres pays tiers. PayPal s’appuie à cet égard sur des règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de contrôle compétentes. D’autres transferts ont lieu sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Pour de plus amples informations sur les pratiques de Braintree/PayPal en matière de protection des données, nous vous renvoyons à la politique de confidentialité de PayPal, disponible à l’adresse https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full.

Adjust :

Nous utilisons l’outil d’analyse de l’utilisation d’applications « Adjust », un produit d’Adjust GmbH. Vous trouverez de plus amples informations sur Adjust ainsi que sa politique de confidentialité ici : https://www.adjust.com/privacy-policy/. Lorsque vous installez l’application ryd, Adjust enregistre des données d’installation et d’événements provenant de votre application iOS ou Android. Cela nous permet de comprendre comment nos utilisateurs interagissent avec nos applications.

Nous pouvons en outre analyser et améliorer ainsi nos campagnes publicitaires mobiles. Pour cette analyse, Adjust utilise des identifiants mobiles tels que l’IDFA ou le Google Play Services ID, ainsi que votre adresse IP pseudonymisée et, le cas échéant, votre adresse MAC.

Le dépôt et la lecture de ces identifiants sur votre terminal n’ont lieu qu’avec votre consentement, conformément à l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Si vous ne souhaitez pas de suivi par Adjust, vous pouvez désactiver le suivi par Adjust ici : https://www.adjust.com/forget-device/.

Google Analytics for Firebase

Afin d’analyser et de catégoriser des groupes d’utilisateurs, nous utilisons le service « Google Firebase ». Firebase est une plateforme qui propose différents services pour l’exploitation d’applications mobiles et web.

Nous utilisons Firebase

pour mettre des informations à disposition dans notre application (notamment les services Database, Storage, Hosting, Remote Config),
pour envoyer des messages (services Cloud Messaging, Notifications),
pour améliorer notre offre au moyen d’analyses d’erreurs et de relevés statistiques (services Crashlytics, Analytics).

Vous trouverez de plus amples informations sur Firebase à l’adresse https://firebase.google.com/, et les informations relatives à la protection des données à l’adresse https://firebase.google.com/support/privacy/. Elles figurent en outre également dans la

Firebase Analytics utilise un identifiant publicitaire. Dans les paramètres de votre appareil mobile, vous pouvez restreindre cette utilisation.

Pour Android : Paramètres > Google > Annonces > Réinitialiser l’identifiant publicitaire

Pour iOS : Réglages > Confidentialité > Publicité > Pas de suivi publicitaire

La base juridique du traitement des données est votre consentement, conformément à l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés et à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir, en vue de l’analyse du comportement d’utilisation pour l’amélioration et le développement de l’application ainsi que de nos campagnes publicitaires mobiles.

5.5 Programmes partenaires de ryd

Lorsque vous ouvrez la vignette, vous êtes redirigé, après avoir donné votre consentement explicite à la transmission des données, vers le site externe du partenaire affilié concerné afin de pouvoir utiliser ses services.

Après ce consentement, les données suivantes sont transmises : l’identifiant utilisateur (User ID) de l’application ryd.

5.6 Allane

Allane : lorsque vous vous êtes inscrit(e) chez ryd en tant que client d’Allane avec un code promotionnel (voucher) émis spécialement pour vous, vous avez, lors du ravitaillement, la possibilité d’indiquer votre kilométrage. En saisissant votre kilométrage, vous consentez, de manière révocable à tout moment, à ce que les indications de kilométrage que vous avez saisies soient transmises à Allane SE, Dr.-Carl-von-Linde-Straße 2, D-82049 Pullach. Allane SE utilise ces données pour évaluer la disposition des clients à recourir à l’offre ainsi qu’à des fins d’éventuelle prospection commerciale portant sur des services éventuellement utiles, en fonction des kilomètres parcourus. Le délégué à la protection des données d’Allane SE peut être joint à l’adresse [email protected]. Le consentement à la transmission du kilométrage est révocable à tout moment. Pour de plus amples informations, consultez la notice d’information sur la protection des données d’Allane SE à l’adresse www.sixt-neuwagen.de/datenschutz.

Sur le formulaire de saisie du kilométrage :

En saisissant votre kilométrage, vous consentez, de manière révocable à tout moment, à ce que nous, ryd GmbH, transmettions votre kilométrage, avec le code promotionnel (voucher) avec lequel vous vous êtes inscrit(e) chez ryd, à Allane SE, Dr.-Carl-von-Linde-Straße 2, D-82049 Pullach. Allane SE utilise ces données pour évaluer la disposition des clients à recourir à l’offre ainsi qu’à des fins d’éventuelle prospection commerciale portant sur des services éventuellement utiles, en fonction des kilomètres parcourus. Le délégué à la protection des données d’Allane SE peut être joint à l’adresse [email protected]. Pour de plus amples informations, consultez la notice d’information sur la protection des données d’Allane SE à l’adresse www.sixt-neuwagen.de/datenschutz.

La saisie du kilométrage est facultative.

CHAMP : kilométrage

BOUTON 1 : Transmettre le kilométrage

BOUTON 2 : Passer

5.7 SSO

a) Google SSO (Single Sign-On)

Lorsque vous effectuez votre inscription en tant qu’utilisateur de ryd au moyen du Google Single Sign-On, l’utilisation du SSO est régie par la politique de confidentialité, les règles de protection des données et les conditions d’utilisation de Google LLC, Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). Vous les trouverez ici : https://policies.google.com/privacy/. Nous n’avons aucune influence sur ces conditions de Google.

Pour pouvoir utiliser le SSO, vous devez déjà être inscrit(e) auprès de Google ou y créer un nouveau compte.

Les identifiants de connexion à votre SSO ne nous sont pas communiqués, car ils ne nous sont pas transmis. Après que vous y avez consenti, nous recevons de Google votre nom, votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre photo de profil Google.

En contrepartie, Google, en tant que fournisseur de votre SSO, apprend que vous souhaitez créer un compte utilisateur chez ryd. Lors de l’utilisation du service SSO et, le cas échéant, par le dépôt de cookies de Google dans votre navigateur, des informations ainsi que vos données sont transmises à des serveurs de Google. Ces serveurs peuvent se situer aux États-Unis. Le traitement a lieu aux États-Unis sans que les principes de protection des données consacrés dans l’UE, à savoir la licéité, la loyauté, la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l’exactitude, la limitation de la conservation, l’intégrité et la confidentialité, doivent y être respectés. En outre, vos droits garantis par le droit de l’UE à l’information, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité des données et d’opposition n’y sont peut-être pas garantis.

L’État de droit (par ex. le principe de proportionnalité), le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales (par ex. le droit à la protection des données à caractère personnel) dans le pays concerné ne correspondent éventuellement pas aux normes de l’UE. Cela vaut par exemple en ce qui concerne les dispositions relatives à la sécurité publique, à la défense, à la sécurité nationale et au droit pénal, ainsi que l’accès des autorités aux données à caractère personnel et l’application de ces dispositions. Il se peut également qu’il n’existe pas de protection suffisante pour la transmission ultérieure de données à caractère personnel vers d’autres pays tiers non sûrs. L’application de vos droits par la voie administrative ou judiciaire peut être limitée dans les pays tiers non sûrs par rapport à l’UE.

Dans les pays tiers non sûrs, il n’existe en outre peut-être pas d’autorités de contrôle de la protection des données comparables à celles de l’UE, ou celles-ci ne peuvent pas travailler efficacement. Les autorités des pays tiers non sûrs ne disposent peut-être pas de pouvoirs de contrainte et de possibilités d’assistance et de conseil suffisants pour les personnes concernées, et les autorités de contrôle ne coopèrent éventuellement pas avec celles de l’UE.

Aux États-Unis en particulier, les autorités publiques peuvent en outre accéder plus facilement et plus largement aux données, sans que des limites de proportionnalité et de nécessité comparables à celles de l’UE n’existent à cet égard. De plus, vous ne pouvez pas, en tant que personne n’ayant pas la nationalité américaine, faire valoir en justice le respect des règles d’accès aux données par les autorités publiques.

Une fois l’inscription avec le SSO terminée, nous conservons ces informations. Vous pouvez supprimer votre compte ryd à tout moment ; nous le supprimerons avec toutes les données qui s’y rapportent. Vous pouvez à tout moment mettre fin à la liaison entre ryd et votre profil SSO. Pour ce faire, vous pouvez vous connecter directement à votre compte Google et déconnecter le service SSO concerné. Google ne sera ensuite plus informé lorsque vous utiliserez notre service.

La base juridique de notre traitement en lien avec la fonction SSO proposée sur notre site web est votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, première phrase, point a) du RGPD.

b) Connexion avec « Apple Sign-In » (Apple SSO)

Nous vous offrons la possibilité de vous connecter à nos services avec votre compte Apple (« Se connecter avec Apple »). Vous êtes alors redirigé directement vers Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis. Dans le cadre du processus de connexion, Apple nous communique les informations nécessaires à l’authentification (par ex. ce que l’on appelle un « identifiant Apple », l’adresse e-mail et, le cas échéant, un nom autorisé par l’utilisateur).

La transmission des données sert exclusivement à la connexion et à la liaison de votre compte Apple avec notre service. Nous ne procédons à aucun autre traitement de données.

De plus amples informations sur le traitement des données par Apple figurent dans la politique de confidentialité d’Apple : https://www.apple.com/de/legal/privacy

La base juridique du traitement des données est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD (mise en œuvre de mesures précontractuelles et exécution du contrat) ainsi que l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD (notre intérêt légitime à proposer un moyen d’authentification convivial et sûr).

c) Amazon SSO

Nous vous offrons la possibilité de vous connecter à nos services avec votre compte Amazon (« Login with Amazon »). Le prestataire de ce service est Amazon EU S.à r.l., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, ainsi que, le cas échéant, d’autres sociétés liées à Amazon.

Lorsque vous vous connectez avec Amazon, vous êtes redirigé directement vers Amazon. Dans le cadre du processus de connexion, Amazon nous communique les informations nécessaires à l’authentification (par ex. un identifiant utilisateur, l’adresse e-mail et, le cas échéant, le nom que vous avez enregistré chez Amazon). Ces données sont utilisées exclusivement pour la connexion et la liaison du compte Amazon avec notre service. Nous ne procédons à aucun autre traitement de données.

De plus amples informations sur le traitement des données par Amazon figurent dans la politique de confidentialité d’Amazon : https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html?nodeId=201909010.

5.8 Apple Pay

Vous pouvez effectuer vos paiements dans l’application ryd via le service de paiement Apple Pay. Le prestataire de ce service de paiement est Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis, représentée en Europe par Apple Distribution International Ltd., Hollyhill Industrial Estate, Hollyhill, Cork, République d’Irlande (ci-après désignée « Apple »). Lorsque vous effectuez un paiement avec Apple Pay, vos données de paiement enregistrées sont transmises à Apple. Selon Apple, lors de l’utilisation d’Apple Pay, des données pseudonymisées sont envoyées à Apple, telles que le numéro de compte de l’appareil (Device Account Number) de votre appareil Apple, un code de sécurité dynamique propre à la transaction et des informations complémentaires nécessaires à l’exécution de la transaction.

Apple traite des données notamment aussi aux États-Unis. De l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, il n’existe actuellement pas de niveau de protection adéquat des données pour les transferts de données vers les États-Unis. Cela comporte des risques pour la licéité et la sécurité des transferts de données. Apple utilise comme fondement des transferts de données vers des pays tiers des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Dans le cadre de ces clauses, Apple s’engage à respecter le niveau de protection des données de l’UE lors du traitement des données concernées, y compris en dehors de l’UE.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Apple pour l’utilisation d’Apple Pay ici.

5.9 Google Pay

Vous pouvez effectuer vos paiements dans l’application ryd via le service de paiement Google Pay. Le prestataire de Google Pay est Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après désignée « Google »). Lors d’un paiement avec Google Pay, vos données de paiement enregistrées sont transmises à Google. Selon Google, il s’agit d’informations sur la transaction ainsi que, éventuellement, d’informations vous concernant provenant de tiers. Les informations sur la transaction comprennent notamment l’heure, la date et le montant de la transaction, la localisation et la description du commerçant, le cas échéant les descriptions des biens/services achetés fournies par le vendeur, votre nom, votre adresse e-mail et le moyen de paiement utilisé. Les informations provenant de tiers comprennent notamment des informations liées aux transactions Google Pay dans les points de vente des commerçants, des indications de prestataires tiers sur les moyens de paiement que vous utilisez et sur les comptes associés à Google Pay, l’identité de l’émetteur de la carte ou de l’établissement de crédit, des informations sur l’accès au solde de votre compte Google Pay ainsi que des informations d’opérateurs de téléphonie mobile en lien avec la facturation mobile. Google peut éventuellement aussi recueillir des informations vous concernant auprès d’agences de renseignements de crédit ou de sociétés de renseignements économiques.

Google traite des données notamment aussi aux États-Unis. De l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne, il n’existe actuellement pas de niveau de protection adéquat des données pour les transferts de données vers les États-Unis. Cela comporte des risques pour la licéité et la sécurité des transferts de données. Google utilise comme fondement des transferts de données vers des pays tiers des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Dans le cadre de ces clauses, Apple s’engage à respecter le niveau de protection des données de l’UE lors du traitement des données concernées, y compris en dehors de l’UE.

Vous trouverez des informations sur la protection des données chez Google lors de l’utilisation de Google Pay ici.

5.10 Amazon Payment

Si vous choisissez ce prestataire de services de paiement, les données que vous avez indiquées ainsi que les informations relatives à votre commande sont transmises à Amazon Payment (Amazon Payments Europe S.C.A., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg) aux fins du traitement du paiement. La base juridique en est l’art. 6, par. 1, point b) du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui nous permet le traitement des données lorsque celui-ci est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Vous trouverez de plus amples informations sur les règles de protection des données d’Amazon Payment à l’adresse Internet suivante :

https://pay.amazon.com/de/help/201751600

5.11 Stripe

Lors de l’achat d’un ryd pass (paiement mensuel ou annuel), le paiement est traité par le service de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différents modes de paiement proposés via Stripe vous sont indiqués dans la boutique en ligne. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d’autres services de paiement, auxquels peuvent s’appliquer des conditions de paiement particulières, dont vous serez le cas échéant informé(e) séparément. De plus amples informations sur Stripe sont disponibles sur Internet à l’adresse https://stripe.com/de.

5.12 Pour l’exécution du contrat

La transmission de vos données dans les cas visés au point 5.5 a lieu, dans chaque cas, pour l’exécution du contrat, art. 6, par. 1, point b) du règlement général sur la protection des données (exécution du contrat).

5.13 En raison d’une obligation légale

Nous pouvons transmettre vos données à des organismes publics si et dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou en vertu d’une injonction (par ex. à un tribunal ou à une autorité de poursuite pénale). La base juridique est dans ce cas l’art. 6, par. 1, point c) du règlement général sur la protection des données (obligation légale).

5.14 En raison d’intérêts légitimes

Dans la mesure où cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, nous pouvons transmettre vos données, dans la mesure nécessaire, à nos avocats ou, dans le cadre de procédures judiciaires, au tribunal ou à des organismes publics (par ex. le ministère public). La base juridique en est constituée par nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, art. 6, par. 1, point f) du règlement général sur la protection des données. Les intérêts légitimes peuvent consister dans notre intérêt à une constatation, un exercice ou une défense effectifs de droits en justice, ou dans l’intérêt de tiers à l’élucidation de faits, notamment en lien avec des accidents ou des infractions pénales (par ex. circonstances d’un accident en cas de potentielles lésions corporelles par négligence). En tout état de cause, avant toute transmission de données, nous apprécierons au cas par cas si vos intérêts légitimes s’y opposent et – si tel n’est pas le cas – ne communiquerons les données que dans la mesure concrètement nécessaire.

5.15 Non : partenaires de coopération

En aucun cas nous ne transmettons vos données sous une forme permettant de vous identifier à des partenaires de coopération sans votre consentement exprès préalable.

6. Particularités concernant ryd pay

6.2 Stations-service

Lorsque vous utilisez la fonction « paiement mobile » (ryd pay), la station-service concernée reçoit des informations sur les biens ou services que vous avez achetés.

7. Quand nous supprimons vos données

7.1 Principe

En principe, nous supprimons vos données à la fin de notre relation contractuelle, c’est-à-dire lorsque vous supprimez votre compte utilisateur ryd.

7.2 Obligations de conservation

Lorsqu’une obligation légale de conservation l’exige, par ex. en vertu du droit fiscal ou commercial, nous pouvons conserver vos données au-delà de cette date. Cela vaut en particulier pour les données de base, les ryd points, les données de compte, les données de commande et les données relatives aux achats effectués en stations-service (ryd pay).

7.3 Données de déplacement

Au lieu de les supprimer, nous pouvons également anonymiser vos données de déplacement, c’est-à-dire les modifier de telle sorte qu’il ne soit plus possible de vous identifier (par ex. à partir de l’adresse ou de destinations concrètes).

7.4 Cas particuliers

Dans des cas particuliers, nous pouvons conserver des données plus longtemps lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense de droits en justice (par ex. en cas de litige concrètement imminent) ou lorsque cela sert à l’élucidation d’infractions pénales (par ex. en cas d’accident).

8. Les autorisations dont notre application a besoin

8.1 Localisation

L’application a besoin d’accéder à votre position exacte, déterminée à partir des signaux des satellites GPS, des antennes-relais et des points d’accès Wi-Fi. Nous utilisons les données de localisation pour vous indiquer votre position et les stations-service à proximité.

8.2 Identité

Vos informations d’identité (par ex. identifiant Google) sont techniquement nécessaires pour vous envoyer des notifications push sur votre smartphone, par ex. des informations sur de nouveaux bons de réduction ou des offres promotionnelles.

8.3 Appareil photo

L’accès à votre appareil photo est utilisé lorsque vous souhaitez photographier des justificatifs de ravitaillement ou prendre une photo de profil.

8.4 Accès au stockage et aux médias

Notre application utilise l’accès à votre stockage et à vos fichiers pour enregistrer votre photo de profil et vos justificatifs de ravitaillement.

10. Vos droits au titre du RGPD

10.1 Vos droits

Nous vous exposons ci-après les droits qui vous sont reconnus par le règlement général sur la protection des données et par la loi Informatique et Libertés. Ces droits vous sont reconnus dans les conditions prévues par les dispositions applicables en matière de protection des données. La présentation ci-après ne vous confère aucun droit supplémentaire. Conseil : vous pouvez télécharger vous-même vos données de déplacement et de ravitaillement sous forme de fichier PDF ou CSV dans l’application ryd, dans la rubrique « Historique » (en haut à droite). Pour le reste, n’hésitez pas à vous adresser à : [email protected].

10.2 Accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ; si tel est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel ainsi qu’aux informations énumérées en détail à l’art. 15 du règlement général sur la protection des données.

10.3 Rectification

Vous avez le droit d’obtenir de notre part, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes et, le cas échéant, que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, art. 16 du règlement général sur la protection des données.

10.4 Effacement

Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel vous concernant, lorsque l’un des motifs énumérés en détail à l’art. 17 du règlement général sur la protection des données s’applique, par ex. lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies.

10.5 Limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de notre part la limitation du traitement lorsque l’une des conditions énumérées à l’art. 18 du règlement général sur la protection des données est remplie, par ex. lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la durée de la vérification par nos soins.

10.6 Portabilité des données

Vous avez le droit, dans certaines conditions, de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, de les transmettre et, dans la mesure où cela est techniquement possible, de les faire transmettre.

10.7 Réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous effectuons constitue une violation du règlement général sur la protection des données, art. 77 du règlement général sur la protection des données. Vous pouvez exercer ce droit auprès d’une autorité de contrôle de l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise. En France, l’autorité de contrôle est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, site web : https://www.cnil.fr (réclamation en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes). Les coordonnées des autorités de contrôle en Allemagne figurent à l’adresse https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

10.8 Retrait (des consentements)

Si vous nous avez donné un consentement en matière de protection des données, vous avez le droit de le retirer à tout moment avec effet pour l’avenir. Cela vaut également pour les consentements en matière de protection des données que vous nous avez donnés avant l’application du RGPD.

10.9 Opposition

a) Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, lorsque nous fondons le traitement sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du règlement général sur la protection des données. Nous ne traitons alors plus ces données, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (art. 21 du règlement général sur la protection des données).
b) Lorsque vos données à caractère personnel sont utilisées par nous à des fins de prospection directe (par ex. par e-mail), vous avez le droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à ces fins. Cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Le profilage désigne l’utilisation de données à caractère personnel pour analyser ou prédire certains aspects personnels (par ex. des centres d’intérêt).

10.10 Directives relatives au sort de vos données après votre décès

Conformément à l’art. 85 de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment. Pour nous les communiquer ou pour toute question à ce sujet, vous pouvez nous écrire à l’adresse [email protected].